Advonis AG, Hertistrasse 25, 8304 Wallisellen (IDE CHE-279.415.069), met à disposition la plateforme Advonis en tant que logiciel en tant que service. La plateforme assiste les intermédiaires financiers et d'autres entreprises dans l'accomplissement de leurs obligations réglementaires, en particulier lors de vérifications et de la comparaison avec des listes de sanctions, de PPE et de données pénales.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme.
Lorsqu'une convention individuelle existe entre vous et Advonis - en particulier un contrat-cadre avec ses annexes, y compris le contrat de sous-traitance -, celle-ci prévaut sur les présentes conditions. Les présentes conditions s'appliquent alors à titre complémentaire, sauf disposition contraire de la convention individuelle.
En l'absence de convention individuelle, les présentes conditions s'appliquent seules.
Nous exploitons la plateforme avec la diligence requise, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous annonçons les fenêtres de maintenance à l'avance dans la mesure du possible. Les niveaux de disponibilité garantis résultent, lorsqu'ils sont convenus, de la convention individuelle.
Nos droits: Tous les droits sur la plateforme, y compris le logiciel, les modèles et le design, restent la propriété d'Advonis AG.
Vos données: Vous restez titulaire des données que vous introduisez dans la plateforme. Nous traitons ces données uniquement afin de vous fournir le service, et conformément à vos instructions selon le contrat de sous-traitance.
Aucune utilisation à nos propres fins n'a lieu. En particulier, nous n'utilisons ni vos données ni celles des personnes et entreprises que vous vérifiez pour entraîner, améliorer ou évaluer des modèles, ni pour le développement de nos propres produits. Les analyses visant à améliorer le service sont effectuées exclusivement sur une base agrégée, sans référence à une personne.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données. Pour les données de vérification, vous êtes responsable du traitement et Advonis sous-traitante; les détails sont réglés par le contrat de sous-traitance et, à l'égard des personnes vérifiées, par la déclaration de protection des données Vérification.
Chaque partie traite confidentiellement les informations confidentielles de l'autre partie et ne les utilise que pour exécuter les présentes conditions. Des dispositions plus étendues résultent de la convention individuelle.
La plateforme vous assiste dans l'accomplissement de vos obligations réglementaires et ne remplace pas votre propre appréciation. La responsabilité du respect de ces obligations et de la décision dans le cas d'espèce vous incombe.
La plateforme accède à des données provenant de sources tierces, notamment des sources de registres, de sanctions, de PPE, de données pénales et de médias. Nous sélectionnons et raccordons ces sources avec la diligence professionnelle usuelle, mais ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de leur contenu. Des dispositions plus étendues résultent de la convention individuelle.
Nous fournissons nos prestations avec la diligence requise. Dans la mesure permise par le droit suisse, la responsabilité d'Advonis est exclue pour la négligence légère; la responsabilité pour le dol et la négligence grave demeure réservée (art. 100 CO). Les limitations de responsabilité et la responsabilité pour les résultats issus de sources tierces résultent, lorsqu'elles sont convenues, de la convention individuelle.
La durée, les délais de résiliation et la forme d'une résiliation résultent de la convention individuelle. Une résiliation requiert la forme qui y est prévue; une fonction dans le produit ne la remplace pas.
Advonis peut bloquer l'accès en cas d'utilisation abusive ou pour écarter un danger pour l'exploitation. Le sort de vos données après la fin du contrat - en particulier les fenêtres d'export et la suppression - est régi par la convention individuelle.
Nous pouvons adapter les présentes conditions. La version publiée sur le site est applicable. Les versions antérieures restent disponibles. Les modifications d'une convention individuelle sont régies par celle-ci.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est Zurich, Suisse, sous réserve des fors impératifs et d'une réglementation divergente dans la convention individuelle.
Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues. La version allemande fait foi; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut. Langues publiées: allemand, anglais, français, italien.